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AMIANTE

Ce diagnostic concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Nous réalisons les diagnostics amiante avant vente, avant travaux, avant démolition ainsi que les Dossiers Techniques Amiante pour les parties communes, établissements recevant du public, entreprises...
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PERFORMANCE ENERGETIQUE

Dans quel cas ?
Pour tous les logements destinés à la vente ou la location. Finalité du document :Informer le futur occupant sur la quantité d'énergie consommée et de gaz à effet de serre rejetés par son logement

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PLOMB

Dans quel cas ? Tout logement dont le permis de construire est antérieur au 01/01/1949.Finalité du document :Informer sur la présence du plomb dans les peintures et sur leur état de conservation.



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DIAGNOSTIC ELECTRIQUE

Dans quel cas? Pour tout bien à usage d’habitation avec une installation
intérieure d’électricité de plus de 15 ans (en toute ou partie).Finalité du
document:L’état est réalisé en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre
la sécurité des personnes et des biens. Ce n’est pas un contrôle de conformité
à la norme actuelle des installations neuves, mais un contrôle de mise en sécurité.

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GAZ

Dans quel cas ? Installation datant de plus de 15 ans.

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MESURAGES - LOI CARREZ - LOI BOUTIN

Dans quel cas ? Lots de copropriété dont la surface est supérieure ou égale à 8m².


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RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Dans quel cas ? À partir du 1er juin 2006, tout vendeur ou bailleur d'un bien
immobilier est, en fonction de la situation de ce dernier, dans l'obligation
d'annexer au contrat de vente ou de location un état des risques ainsi que,
le cas échéant, une déclaration des sinistres pour lesquels il a été indemnisé


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MISE EN COPROPRIETE

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ACCESSIBILITE HANDICAPES


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DIAGNOSTIC DE DECENCE DU LOGEMENT

Un locataire entrant dans un logement peut vérifier si celui-ci correspond bien aux critères de décence, en se référant au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.

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ACTIBAT 4, rue de l’Eglise  68700 Aspach-le-Haut

Responsable : M. Franck BISCHOFF 

Tel : 03 89 48 57 56 - Fax: 03 68 38 15 86

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